Justice

Port-au-Prince, le 20 avril 2021. Les juges de la Cour de cassation ont décidé de ne pas recevoir la prestation...

Dans une note de presse portant la signature du président de la Cour de Cassation et du CSPN, René Sylveste,...

Dans une note de presse rendu publique le vendredi 9 mars 2021, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce aux...

Les Associations de magistrats: l'ANAMAH, APM, RENAMAH et AJUPH ont écrit au président de la Cour de Cassation, Me René...

      Port-au-Prince, le 9 mars 2021._ Lors de la journée mondiale des droits des femmes, le président de...

Sous l'initiative de Maître Gédéon Jean, différents acteurs du pays se sont réunis en vue d'organiser un procès fictif, mettant...

Le président de facto Jovenel Moïse vient de nommer, en marge de la loi, 3 juges à la Cour de...

Le juge Yvickel Dabrésil a été libéré dans l'après de ce jeudi 11 février 2021, par le juge d'instruction Yvel...

Le TPI de la croix-des -Bouquets ordonne la libération du Juge Dabrésil Dans une ordonnance rendue publique ce mercredi 10...

Dans une déclaration parue ce mardi 9 février 2021, l'ambassade Américaine a exprimé ses préoccupations sur le nouveau décret du...