Le nouveau directeur général du CONATEL (conseil national des télécommunications) Léon Jean-Marie Guillaume, nommé par arrêté présidentiel le mercredi 16 octobre dernier et installé le mardi 22 octobre avait été soupçonné de corruption en septembre 2013 dans le dossier de la Societe Générale de Surveillance (S.G.S).
Dans le cadre de ce dossier, l’ex DG du CONATEL, de septembre 2011 à mars 2016, Léon Jean-Marie Guillaume, avait affirmé qu’à cette époque, les montants prélevés par le CONATEL, suivant un arrêté présidentiel publié le 4 septembre 2011, sur les appels internationaux avaient été évalués à environ un milliard de gourdes et 8 millions de dollars américains.
Selon les premiers éléments d’informations disponibles, outre des deux comptes du CONATEL, Léon Jean-Marie Guillaume aurait ouvert un autre compte afin de déposer les fonds collectés pour l’éducation provenant des appels téléphoniques.
Le montant qui devrait être déposé sur le compte du Fond National de l’Education variait entre 2.3 millions à 2.4 millions de dollars chaque mois, et étaient collectés en raison de 5 centimes dès 23 centimes par minutes prélevés sur les appels internationaux entrants.
Par contre, monsieur Jean-Marie Guillaume, aurait déduit du FNE cinq (5) millions de dollars américains, en vue de mettre en place des mécanismes de lutte contre les fraudes téléphoniques et déposer la balance sur un compte spécial créé à cet effet.
Afin de mettre en place ces mécanismes, l’ex DG du CONATEL aurait fait appel à la compagnie Société Générale de Surveillance (S.G.S) sans que ce contrat n’ait été approuvé par la commission nationale des marchés publics (CNMP).
En Effet, soupçonné de corruption, dans ce contrat signé avec la Société Générale de Surveillance (S.G.S), Léon Jean-Marie Guillaume et le ministre du MTPC d’alors Jacques Rousseau, avaient été auditionnés par la commission des travaux publics, transports et communications, mines et énergies du sénat de la République le 7 novembre 2012.
Deux des membres de cette commission parlementaire: Jean William Jeanty et Jocelerme Privert, avaient confirmé que le CONATEL a soumis à ladite commission une lettre datée du 13 mars 2013, dans laquelle il reconnu avoir enfreint les dispositions des marchés publics en passant un accord avec la S.G.S le 19 novembre 2011, pour une assistance dans la supervision du trafic international et la lutte contre la fraude téléphonique.
Dans une résolution prise par le grand corps le 20 juin 2013, et signée par les sénateurs Steven Iverson Benoit (premier secrétaire) et Joseph Joël John (deuxième secrétaire), le Sénat avait demandé aux autorités compétentes de sanctionner Léon Jean-Marie Guillaume, pour avoir enfreint les dispositions relatives aux marchés publics, sans préjudice des sanctions civiles et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
En attendant un audit, les sénateurs avaient aussi demandé aux autorités de prendre toutes les dispositions afin d’éviter la reproduction de tels actes et de mettre un terme aux dépenses effectuées aux deux comptes courants qui sont affectés au Fond National de l’Education (FNE).
En outre, Léon Jean-Marie Guillaume affirmait avoir déposé les 5 millions de dollars sur le compte de la SGS sous l’ordre du ministre de l’économie et des finances d’alors. Il avait aussi souligné que la compagnie SGS avait déjà prêté ses services au CONATEL bien avant son arrivée à la tête de l’institution.
Il avait également souligné que c’est son prédécesseur qui avait commis l’erreur d’accepter que la S.G.S fournisse des services au CONATEL alors que le processus de passation de marché n’avait pas encore été bouclé.
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