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Home Justice

Nomination des juges à la Cour de cassation: le CSPJ rejette la requête du ministre de la justice

Mag Haiti by Mag Haiti
February 18, 2022
in Justice
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Nomination des juges à la Cour de cassation: le CSPJ rejette la requête du ministre de la justice

Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) rejette le jeudi 17 février la requête du ministre de la Justice et de la sécurité publique (MJSP), Me Bertho Dorcé qui demandait de choisir 3 juges pour empêcher le dysfonctionnement de la Cour de cassation.

En effet, le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Bertho Dorcé a envoyé au CSPJ le dossier de 9 magistrats pour leur renouvellement à l’appareil judiciaire. Il s’agit de Maître Marie Jocelyne Cazimir, de Maitre Maguy Florestal, Maître ketsia Charles, Maître Patrick Rameau Metellus, Maître Franzy Philemon, Maître Eddy Darang, Maître Jean SaintClair Joassaint, Maître Octélus Dorvilien, Maître Jean Perèz Paul.

“Réuni à l’extraordinaire, le conseil a décidé, par une résolution, de ne pas donner suite à cette requête vue que son rôle se limite seulement à donner son avis sur une liste déjà constituée, par qui de droit, de trois (3) candidats par poste à pourvoir conformément à la législation en vigueur.”a écrit Jean Robert Constant, le secrétaire technique de la CSPJ.

Soulignons que la Cour de Cassation sera amputée de plusieurs juges notamment la juge Wendelle Coq Thélot, qui est recherché par la CSPJ pour des accusations dans le dossier de Jovenel Moïse et Mécène Jean-Louis dont le mandat est arrivé à terme.

© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2022.

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