Tandis que divers secteurs de la vie nationale se penchent sur la reddition des comptes du fonds Pétrocaribe maladroitement dilapidés en Haiti de 2008 à 2016, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA se fixe déjà sur les prochaines élections qui devraient avoir lieu automne 2019 en Haiti.
A l’issue d’une conférence de presse donnée le mercredi 24 Octobre 2018, cette organisation de la société civile haïtienne, dirigée par le Professeur Rony Desroches, a mis au jour un document comportant une sélection de mesures essentielles à promouvoir pour la réforme système électoral haïtien. Dans ce document dont MagHaïti en a reçu une copie, l’OCID définit neuf (9) priorités pour la réforme du système électoral haïtien.
«Pour l’adoption de ces mesures, l’OCID lance un appel à la mobilisation de toutes les couches de la société à travers une campagne de plaidoyer et de lobbying auprès de nos parlementaires qui voteront très prochainement le projet de loi électoral», lit-t-on dans la note.
Ces priorités de l’OCID successivement sont :
1) Mettre en place le Conseil électoral permanent : Proposer que les membres du CEP soient choisis, à partir d’un processus ouvert d’appel à candidature et selon des critères précis de qualification, d’expériences et de crédibilité, par un Comité de sélection de sept membres formé d’un représentant de chacune des entités suivantes : Assemblée nationale, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, OPC, Cour des comptes et du contentieux administratif, Université d’État d’Haïti, Conseil constitutionnel. Ou bien, on peut conférer au Parlement la prérogative de choisir à la majorité des 2/3 les membres du CEP.
2) Séparer les décisions administratives des décisions juridictionnelles et prévoir un recours externe contre les décisions juridictionnelles du CEP, en particulier par devant le Conseil constitutionnel qui doit se pencher sur l’interprétation des lois, de la constitution et de la loi électorale.
3) Permettre aux Haïtiens vivant à l’étranger de voter aux élections présidentielles.
4)Créer et alimenter graduellement un fond national pour le financement des élections et permettre un transfert d’expertise à des cadres haïtiens pour une prise en charge technique définitive des opérations électorales.
5) Réviser la possibilité pour un élu de se porter candidat à un autre poste électif et fixer le délai de démission (pas avant la dernière année de son mandat) de l’élu avant de se porter candidat pour un autre poste.
6) Appliquer effectivement le quota de 30% à tous les niveaux de la représentation politique.
7) Renforcer critères/ exigences de participation des partis politiques aux joutes électorales (quelques exigences : 1- performance 3% du suffrage; 2 – Remise de rapports financiers , etc…)
8) Prévoir des mécanismes de contrôle du financement public et surtout privé reçu par des partis politiques/candidats lors des élections (s’assurer qu’effectivement les plafonds pour le financement privé soit respecté, dans le cas contraire, des sanctions doivent clairement établies et appliquées).
9) Rationnaliser et actualiser régulièrement le registre électoral
Des observateurs et hommes politiques expriment leurs réserves quant au lancement d’une période électorale dans ce contexte marqué par la lutte acerbe contre la corruption. Ne devrait t on pas attendre un dégel dans ce dossier crucial de dilapidation des fonds petrocaribe avant de revenir a la situation normale? Une question que se pose plus d’un à l’heure actuelle dans tout le pays.
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