Mon Dieu ! Haïti mérite-t-il ce triste sort? Est-il condamné à connaître une permanente instabilité?
Comment comprendre qu’une constitution qui a été évoquée hier pour renvoyer des élus et pour déclarer caduc le Sénat amputé de 2/3 de ses membres, soit aujourd’hui considérée comme “enterrée par Privert” en 2016. On est vraiment perdu dans cette logique argumentaire.
M. Privert a été élu par le Sénat suivant un compromis politique, certes. Mais n’a-t-il pas prêté serment sous l’empire de cette constitution qu’il a juré de respecter et de faire respecter ? Si oui, la constitution restait et demeurait encore débout. Et, n’est ce pas sur cette constitution que l’élu du PHTK a prêté serment avant de rentrer en fonction?
Pourquoi toute cette gymnastique intellectuelle aujourd’hui pour justifier l’injustifiable alors qu’on a pas évoqué ces arguments pour défendre le mandat des Sénateurs élus pour 6 ans, mandat qui arithmétiquement aurait échu en 2022, mais que l’article 134-2 fixe irréfragablement par ces mots: quelle que soit la date de l’entrée en fonction, le mandat est sensé commencé…? Avait-on oublié déjà la relation de cause à effet qui veut que les mêmes causes produisent les mêmes effets?
Les Sénatoriales et les Présidentielles sont régies par la même constitution et par le même décret électoral, si je ne m’abuse.
Pour notre gouverne, en évoquant un article de la constitution, je ne crois avoir interprêté quoi que ce soit. Le texte étant si simple, si clair, si limpide et si compréhensible. Il ne s’y prête à aucune équivoque. Par ailleurs doit-on miser sur l’absence d’une Cour Constitutionnelle inéxistante d’une part et sans loi d’application de son fonctionnement pour prétendre qu’une disposition constitutionnelle qui aurait prêté à équivoque ne peut pas être interprêtée. C’est méconnaître Haiti comme un Etat. Ce n’est pas un petit côté où l’on prend des enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages.
La Cour de Cassation, qu’on se le tienne pour dit, est placée pour suppléer à tout vide institutionnel en matière judiciaire. Elle connaît, peut connaître et doit connaître, c’est-à-dire accueille toute action en inconstitutionnalité et par voie de conséquence logique elle est habilitée à interprêter une disposition constitutionnelle. C’est en se sens qu’elle a systématiquement réfusé la prestation de serment d’un CEP chargé d’organiser un référendum constitutionnel, vu que la constitution en vigueur et son amendement interdisent toute consultation populaire.
Je crois qu’il est de bon ton d’éclairer la religion du peuple naïf et bon enfant, nous autres qui sommes porteurs de lumière. Les gymnastiques intellectuelles pour défendre un gouvernement, un homme ou pour les contrecarrer par des arguments erronés ne nous permettront pas de mériter de la patrie. Pensons plutôt à nous armer du mal courage en prenant distance dans des débats engageant l’avenir de la Nation en crachant la Vérité et rien que la Vérité pour sortir Haiti de l’ornière de la tutelle internationale( résolution 1542 de l’ONU) et du sous-développement chronique inacceptable au 21e siècle.
Je crois avoir fait mon devoir de citoyen!
Me Fresnel Jean, T.S.&Av.
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