Port-au-Prince, le 8 mai 2019._ La nouvelle a été confirmée par le Président de la Chambre des Députés, Gary Bodeau, ce mercredi 8 mai 2019 dans la presse.
60 députés ont sollicité, dans une requête adressée au Président Bodeau cette semaine, la mise en accusation des conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Ces députés, selon Gary Bodeau, ont mis en avant des irrégularités constitutionnelles dans divers dossiers traités par la Cour.
Le Conseil Electoral Provisoire (CEP), dirigé par Léopold Berlanger, figure également dans la liste des demandes de mise en accusation effectuées par ce groupe majoritaire de la Chambre Basse.
Notons que bien avant ces sollicitations de mis en accusation pour la CSC/CA et le CEP par le groupe majoritaire à la chambre des députés, 7 députés issus de la minorité ont produit une requête auprès du Président de la Chambre des députés demandant la mise en accusation du Président de la République Jovenel Moïse pour violations de la Constitution.
Selon la Constitution Haïtienne en vigueur, en cas de mise en accusation prononcée par l’assemblée des députés le sénat s’érige en haute cour de justice pour juger les concernés.
© Tous droits réservés – Groupe MagHaiti 2019
