Le Président de la République, Jovenel Moise, son Conseiller Politique, Jude Charles Faustin et le Président du Parti Haitien Tèt Kale (PHTK), Line Balthazar ont été cites au correctionnel sur les accusations de violation de la loi électorale de 2015. « Considérant le message publié sur le compte Twitter officiel du chef de l’État et son point de presse en date du 13 janvier 2020, les demandeurs estiment qu’il abuse de «sa fonction de président» et qu’il «a violé la loi électorale», lit-t-on dans l’acte d’assignation.
Cette démarche entreprise par les sénateurs Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon et Dieupie Chérubin, dont les mandats sont contestés, cite les concernés à se présenter au tribunal de première instance de Port-au-Prince, en ses attributions correctionnelles, dans un délai de trois jours francs.
Un pénaliste contacté par la rédaction de MAGHAITI sur l’assignation du président Jovenel Moïse et ses conseillers Jude Charles Faustin et Liné Bathalzar pense que les initiateurs de l’action se heurteraient a la hiérarchie des normes juridiques. Pour ce juriste, le Président de la République, dans les actes commis dans ses fonctions, n’est passible que de la haute cour de justice.
Notons que les Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon et Dieupie Chérubin font partie du second tiers dont Jovenel Moise a fait allusion en constatant la caducité du parlement le lundi 13 janvier 2020. Ils reclament deux ans de plus de mandat car, selon eux, ils ont été élus pour six années.
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