Les enquêteurs de la CSC/CA ont passé à la loupe ce projet financé par les fonds PetroCaribe. Des irrégularités énormes ont été révélées suites à l’analyse de son dossier.
De trois contrats signés gré à gré entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) représenté par Laurent Salvador Lamothe et la firme SECOSA, représentée par Jean-Emile Laferrière, le montant initial prévu par les résolutions donnant libre cours à ce projet a été de 18 538 462.00 USD, selon le chapitre 309 du rapport de la CSC/CA. Le même chapitre précise que le projet a reçu l’avis favorable de la Cour Supérieure des Comptes à l’époque.
Les montants attribués lors de la signature des contrats ne correspondent pas au montant prévu initialement. En effet, la cour constate que 21 829 953,24 USD seraient débloqués soit un montant de 3 291 491,24 USD. La Cour n’a trouvé aucun document permettant de justifier un tel écart.
La cour constate que les intérêts de l’État n’ont pas été protégés. En effet, les contractants n’ont pas respecté les prérogatives de l’article 76 du décret du 29 septembre 2005 sur l’impôt sur le revenu. L’acompte prévisionnel n’a donc pas été prélevé sur les montants attribués.
Le dossier constitué en vue d’analyse par les enquêteurs de la CSC/CA ne contient pas les spécifications techniques du projet. De plus, le dossier ne comporte ni description des travaux ni échéancier. La Cour conclut que l’absence de ces documents représente « un risque que les fonds publics ne soient pas alloués aux travaux pertinents, que les budgets soient dépassés et que les objectifs ne soient pas atteints ».
En ce qui concerne l’exécution des travaux, la Cour révèle que:
Les documents techniques fournis par le MPCE n’ont pas permis à la Cour de conclure si les travaux prévus ont été réalisés. Cependant, la visite des lieux montre que les travaux de drainage dans plusieurs rues n’ont pas été exécutés. C’est le cas des rues Véronique 1 à Véronique 6.De plus, les rues 10A, B1 à B6 ne sont pas identifiées. Néanmoins, près de 200 mètres de la rue Dessalines ont été adoquinés.
Soulignons que le projet « Rénovation Urbaine à Hinche » fait partie des 17 projets menés par le MPCE dont l’analyse par la Cour Supérieure des Comptes a révélé des irrégularités au niveau du dossier de tous ces projets.
Lindy Michel
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