Port-au-Prince, le 1er juin 2019._ La cours supérieure des comptes et du contentieux administratif(CSC/CA), a déposé au Sénat de la République d’Haïti le vendredi 31 mai dernier, la deuxième partie du rapport sur la gestion des fonds Petro Caribe.
D’après ce document, le 20 mai 2012, le Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES) a bénéficié de 4 résolutions votées en Conseil des Ministres par lesquelles des ressources ont été allouées au programme de Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Un montant USD 67,389,411.76 du fonds Petrocaribe a donc été alloué aux projets du sous-programme EDE PÈP, qui comprend 9 projets: Ti Manman Cheri, Kore Etidyan, Kore Moun Andikape, Bon Dijans/ Bon Solidarité, Kore Ti Granmoun, Panier Solidarité, Cantine Mobile, Projet Kore Peyizan, Projet Kredi Pou Fanm Lakay.
Après l’analyse des différentes transactions, la cour supérieure des comptes a qualifié le programme EDE PÈP de « vaste gaspillage de fonds publics » .
Les enquêteurs affirment avoir « décelé des indices concordants de malversations financières d’une partie des fonds censés être alloués aux bénéficiaires du volet transfert d’argent et notamment les projets Ti Manman Cheri, Kore Etidyan, Bon Dijans/ Bon de solidarité et Kore Moun Andikape ».
La Cour n’a pas trouvé de rapport du FAES qui mentionne vraiment l’utilisation qui a été faite des fonds non récupérés par les bénéficiaires de la composante Kach Transfè (mécanisme de transfert d’argent électronique aux bénéficiaires).
La Cour a constaté des irregularités dans la base de données avec des dizaines de milliers voire des centaines de milliers de bénéficiaires sans numéro de téléphone.
Par exemple, pour le projet Ti Manman Cheri, sur 98,605 bénéficiaires inscrits, la Cour constate que 17,360 d’entre eux n’ont pas de numéro de téléphone. 15,861 bénéficiaires fictifs ont été payés en 2012-2013 et 4,989 en 2013-2014. Soit une arnaque évaluée à 12 510 000 HTG, payés à des bénéficiaires fictifs.
Concernant le projet Kore Etidyan, la base de données des bénéficiaires affiche 47,326 inscrits. Mais selon les rapports d’activité du FAES seulement 27,683 étudiants ont été inscrits et validés au cours de l’exercice 2012-2013 et 31,409 étudiants en 2013-2014. Donc il existe 19,643 étudiants fictifs (2012-2013) et 15,905 étudiants fictifs (2013-2014) dans la base de données du FAES.
Autre exemple, le 24 juillet 2013, le FAES a ordonné un virement de 53 230 000 HTG pour le paiement de 15,192 étudiants bénéficiaires, une allocation mensuelle de 2000 HTG chacun, alors le paiement à 15,192 étudiants équivaut plutôt à 30 384 000 HTG. Il y a donc un écart de 22 846 000 HTG non justifié et correspondant à 11 423 étudiants fictifs.
Pour le projet Bon solidarité/Bon Dijans, la Cour conclut que 60,757 bénéficiaires fictifs ont été payés pour la période 2012-2013.
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