Contrairement à d’autres domaines dont les textes juridiques manquent ou sont tout simplement désuets, en matière de prévention et de répression de la corruption, un corpus bien copieux forme la législation haïtienne sur cette infraction, selon l’Avocat Philippe Junior Volmar.
De la loi du 9 mai 2014 portant répression et prévention de la corruption passant par les dispositions contenues dans les codes pénal et d’instruction criminelle ou du décret du 8 septembre 2004 créant l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), légions sont les textes légaux auxquels on peut se référer pour comprendre juridiquement le phénomène dans le droit haïtien suivant l’Avocat.
L’invité et co-panéliste de l’émission Top Haïti diffusée tous les samedis matins entre 8h et 10h du matin sur les ondes du 104.7 FM en son édition du 20 juillet 2019, croit que le pays fait face à une grave crise de corruption.
Me Volmar dénonce le fait que plus d’un considère seulement les cas impliquant les hauts fonctionnaires comme des cas de corruption au détriment d’autres qu’ils commettent à longueur de journée dans la pratique sans le savoir véritablement. « La loi haïtienne définit très largement la corruption », précise-t-il.
Plusieurs institutions comme la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et les tribunaux de droits communs entrent en ligne de compte quant à la répression de la corruption. L’enseignant du droit social à l’école de droit et des sciences économiques des Cayes a déclaré péremptoirement que les peines allant de la condamnation à l’amende et aux dommages et intérêts sont prévus contre toutes les entreprises fautives de corruption. «Les responsables (personnes physiques) de gestion des firmes ou entreprises coupables de corruption peuvent être poursuivis et encourus une condamnation à une peine de réclusion allant de trois (3) ans à neuf (9) ans d’emprisonnement », a lâché Me Volmar.
Toutefois, Me Philippe Junior Volmar, propriétaire depuis six (6) ans du blog Haïti droit investissement et Travail croit que la poursuite en matière de corruption peut être prescrite moyennant des obstacles majeurs pouvant empêcher pendant un temps celle-ci.
© Tous droits réservés – Groupe MagHaiti 2019
World
Discussion about this post