Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) dirigé par Me Gédéon Jean a publié son rapport sur le débat entretenu ces derniers temps par les politiques dans les medias relatif à la fin du mandat du Président de la République, Jovenel Moïse.
” Il ne fait absolument aucun doute que le mandat du Président Jovenel Moïse,
vainqueur au premier tour selon le CEP du processus électoral, initié le 25 octobre 2015, prend fin le 7 février 2021″, conclut le document de quinze pages analysant le cadre Juridique ayant prévalu lors de l’organisation de ces joutes en 2015.
Une telle analyse, pour le CARDH, est réalisée conformément aux prescrits de l’article 134-2 de la Constitution et au principe d’appliquer et de respecter strictement la Constitution.
Le CARDH prévoit à l’horizon du 7 février l’absence du parlement, la fin du mandat présidentiel et de celle du Conseil Électoral Provisoire (CEP) dont le mandat était de relancer le processus électoral de 2015, mettre en application les recommandations de la Commission indépendante d’évaluation électorale et de finaliser et proclamer les résultats des élections.
Dans cette perspective, le CARDH recommande au Président de la République, l’opposition et la société civile doivent se
montrer clairvoyants et vigilants, en proposant des solutions légitimes novatrices
et constructives, ainsi que des plans d’action clairs sur la formule de transition à
adopter, en choisissant, par exemple, soit la Cour de cassation pour assurer la
Présidence, ou une personnalité par consensus éclairé, capable de forger les
bases d’un nouveau départ au profit des filles et des fils de la Nation, ou encore
en optant conjointement pour une ou des théories de droit public reflétant les
circonstances, sinon la catastrophe qui s’annonce sera très hypothétique pour le
pays et ce, à tous les niveaux.
Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) dirigé par Me Gédéon Jean a publié son rapport sur le débat entretenu ces derniers temps par les politiques dans les medias relatif à la fin du mandat du Président de la République, Jovenel Moïse.
” Il ne fait absolument aucun doute que le mandat du Président Jovenel Moïse,
vainqueur au premier tour selon le CEP du processus électoral, initié le 25 octobre 2015, prend fin le 7 février 2021″, conclut le document de quinze pages analysant le cadre Juridique ayant prévalu lors de l’organisation de ces joutes en 2015.
Une telle analyse, pour le CARDH, est réalisée conformément aux prescrits de l’article 134-2 de la Constitution et au principe d’appliquer et de respecter strictement la Constitution.
Le CARDH prévoit à l’horizon du 7 février l’absence du parlement, la fin du mandat présidentiel et de celle du Conseil Électoral Provisoire (CEP) dont le mandat était de relancer le processus électoral de 2015, mettre en application les recommandations de la Commission indépendante d’évaluation électorale et de finaliser et proclamer les résultats des élections.
Dans cette perspective, le CARDH recommande au Président de la République, l’opposition et la société civile doivent se
montrer clairvoyants et vigilants, en proposant des solutions légitimes novatrices
et constructives, ainsi que des plans d’action clairs sur la formule de transition à
adopter, en choisissant, par exemple, soit la Cour de cassation pour assurer la
Présidence, ou une personnalité par consensus éclairé, capable de forger les
bases d’un nouveau départ au profit des filles et des fils de la Nation, ou encore
en optant conjointement pour une ou des théories de droit public reflétant les
circonstances, sinon la catastrophe qui s’annonce sera très hypothétique pour le
pays et ce, à tous les niveaux.
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