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Home Politique

Petrocaribe: L’instruction franchit un pas

Mag Haiti by Mag Haiti
29 October 2018
in Politique
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Dans une correspondance du Juge d’Instruction près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en Charge du dossier Pétrocaribe, Ramoncite Accimé , adressée au Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jules CANTAVE, des sollicitations ont été effectuées en vue de la poursuite de l’enquête.

Deux demandes ont été effectuées par Me Accimé au CSPJ. Elles concernent :

  • Le pouvoir l’exécutif qui doit fournir au juge la liste de toutes les résolutions prises dans le cadre des fonds Pétrocaribe ainsi que la liste de tous les contrats signés entre l’Etat et les firmes tant nationales qu’internationales dans le cadre desdits fonds.
  • Le pouvoir législatif à travers le Sénat de la République la transmission des rapports sénatoriaux d’enquête relative au Fonds Pétrocaribe conduits par les honorables sénateurs Youri Latortue et Evalière Beauplan.

Le premier Ministre haïtien, Jean Henry Céant, avait confirmé la mise à la disposition du Juge d’Instruction, Me Ramoncite Accimé, des assistances techniques dont une voiture blindée et le renforcement de sa sécurité en vue de garantir une bonne poursuite.

Notons que dans une séance extraordinaire l’assemblée des sénateurs avait transmis les rapports a la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Cette demande du Juge Ramoncite Accimé s’augmente à celle produite par le Chef du parquet de Port-au-Prince, Me Clamé Ocname Daméus, qui lui-même également avait écrit au Ministre de la Justice et lui demandait la mise à sa disposition des rapports de la Commission Ethique et Anticorruption du Sénat en 2016 et 2017 sur les fonds Pétrocaribe.

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Tags: CSCCACSPJhaitiJovenel MoïsePétrocaribe
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