NOU PAP DOMI fait injonction à la CSC/CA d’agir contre la corruption dans l’État

Les petro challengers regroupés au sein de la structure NOU PAP DOMI viennent de lancer une injonction citoyenne aux institutions républicaines notamment la Cour des Comptes de passer à l’action dans la lutte contre la corruption, a appris Haiti Press Network.

Ces citoyens haïtiens de NOU PAP DOMI requièrent des Conseillers de la Cour, ces éléments :
1. D’entreprendre le contrôle administratif et juridictionnel des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice fiscal 2018-2019 ;

2. D’opérer l’audit des différentes administrations publiques ;

3. De dresser subséquemment un rapport complet sur la situation financière du Pays et sur l’efficacité des dépenses publiques au cours dudit exercice fiscal. Ce sera droit;

4. De juger les comptables de deniers publics ainsi que ceux qui seraient déclarés comptables de fait ou responsables d’irrégularités susceptibles de constituer des fautes de gestion conformément aux arts. 3 et 5 du décret du 23 novembre 2005.
«Nous nous représentons nous mêmes, nous sommes le pouvoir démocratique », a indiqué ce groupement de petrochallengers en train de recueillir à partir d’une pétition des signatures sur internet pour cette injonction.

NOU PAP DOMI prend, entre autres, cette mesure de lancer la pétition en considérant que conformément à l’article 165 de la Constitution, le gouvernement chargé de l’expédition des affaires courantes est caduc depuis tantôt huit (8) mois ; qu’il n’est soumis à aucune forme de contrôle politique ; qu’il ne dispose d’aucun budget, ni d’une politique générale approuvée par le parlement de la République.

Les Petrochallngers soutiennent le fait également qu’en vertu de l’article 200 de Constitution, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est une institution indépendante et autonome « chargée du contrôle administratif et juridictionnel des recettes et des dépenses de l’État, de la vérification de la comptabilité des Entreprises de l’Etat ainsi que de celles des collectivités territoriales ».

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