Le Rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) transmis à la justice par le Sénat

Le Premier Ministre Jean Henry Céant accompagné du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Roudy Aly et du Commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Paul Eronce Villard ont été au Sénat de la République en vue de recevoir officiellement le rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) du bureau du Sénat de la République.

Une séance s’est tenue au cours de la quelle la Commission Éthique et Anti-Corruption a remis son rapport avec conclusion que l’Assemblée envoie tout bonnement le document produit par la Cour à la Justice pour les suites utiles. Par un vote soldé par 16 pour, 2 abstentions et 0 contre l’Assemblée a entériné les conclusions de la Commission Éthique et Anti-Corruption.

Par cet acte, de nombreux observateurs croient que le Procès Pétrocaribe est officiellement initié dans le système judiciaire étatique.

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