Le 8 juillet 2021. Quelques heures après l’assassinat de Jovenel Moïse en sa résidence privée, le Premier Ministre sortant Claude Joseph, a déclaré ”l’état de siège” sur tout le territoire national, octroyant des pouvoirs renforcés à l’Exécutif en Haïti.
”Dans la stricte application de l’article 149 de la Constitution, je viens de présider un conseil des ministres à l’extraordinaire et nous avons décidé de déclarer l’état de siège sur tout le pays”, a déclaré le premier ministre démissionnaire dans un point de presse.
Que dit l’article 149 de la constitution de 1987 amendée ?
“En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président. Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale.
Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.”
Donc, l’ex Président Jovenel Moïse avait passé déjà plus de 4 ans au pouvoir, c’est la deuxième partie de l’article 149 qui est en vigueur, qui prévoit un président provisoire élu par les deux branches du Parlement. Or, le pouvoir législatif est caduc depuis janvier 2020, puisque le pouvoir en place n’a pas pu organiser des élections pour remplacer les 2/3 du sénat et la chambre des députés.
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A rappeler que quelques heures avant son assassinat, le Président de facto Jovenel Moise avait nommé par arrêté le neurochirurgien Ariel Henry comme nouveau Premier Ministre (Le moniteur No spécial 36b, 5 juillet 2021), qui a pour mission de former un nouveau gouvernement de consensus pour trouver une issue à la crise. Une nomination qui est tout aussi illégale que celle de Claude Joseph.
Peu de temps après cette nomination, soit le 5 juillet dernier à 5h13 PM, Claude Joseph avait remercié le Président publiquement sur son compte Twitter et a accepté de plier bagages:
Je félicite le Dr Ariel Henry pour avoir obtenu la confiance du Président @moisejovenel faisant choix de lui comme PM. Son sens de l’Etat va assurément le guider dans ses efforts pour créer un gouvernement de consensus qui saura adresser les problèmes de l’heure, … 1/2 pic.twitter.com/VXUx7yDgnz
— Claude Joseph (@claudejoseph03) July 5, 2021
De son côté, le Premier Ministre nommé Ariel Henry sort de son silence après l’excès de Claude Joseph qui profite de la disparition de Jovenel Moise pour s’accaparer du pouvoir. En interview dans plusieurs médias de la capitale, Ariel Henry rappelle à Claude Joseph qu’il fait partie de son gouvernement.
“Le nouveau Premier ministre désigné, Ariel Henry, dit qu’il ne partage pas toutes les décisions du Premier ministre sortant, Claude Joseph, suite à l’assassinat du président Jovenel Moïse“. Le Dr Henry dit que Claude Joseph va trop vite dans ses décisions.
Dans la situation où nous nous trouvons, la 2e partie de l’article 149 de la constitution n’est pas applicable, puisque le Parlement est dysfonctionnel, encore moins la première section puisque le mandat de Jovenel avait pris fin le 7 février 2021. Après consensus, les forces politiques doivent se mettre d’accord pour que le Premier Ministre prenne les rênes du pays pour une période de 120 jours au maximum, ce devra être, en principe, le nouveau PM nommé Ariel Henry ou un autre citoyen choisi par la classe politique. Il aura pour mission de former un gouvernement de consensus, avant de parler élection, comme promis par Jovenel à l’OEA.
Toutefois, Claude envahit l’espace médiatique, multiplie des contacts dans l’international, donne des conférences de presse pour s’imposer. Alors que, la première chose qu’il devait faire c’était d’installer le Premier Ministre nommé.
Claude Joseph est l’un des acteurs principaux de la crise!
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