• About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
Sunday, March 26, 2023
  • Login
  • Accueil
  • Politique
    • Politique
    • Éditorial
    • Justice
    • Élection
    • International
  • Société
    • Société
    • Opinion
    • Éducation
    • Enquête
  • Économie
  • Littérature
  • Culture
    • Culture
    • Event
    • Art
    • People
    • K-naval
    • Musique
    • Causerie
  • Santé
  • Sport
  • T-check
  • Konkou
  • Contact
No Result
View All Result
Mag Haiti
  • Accueil
  • Politique
    • Politique
    • Éditorial
    • Justice
    • Élection
    • International
  • Société
    • Société
    • Opinion
    • Éducation
    • Enquête
  • Économie
  • Littérature
  • Culture
    • Culture
    • Event
    • Art
    • People
    • K-naval
    • Musique
    • Causerie
  • Santé
  • Sport
  • T-check
  • Konkou
  • Contact
No Result
View All Result
Mag Haiti
No Result
View All Result
Home Justice

Le CSPJ recommande aux autorités étatiques d’agir contre la vente illicite des produits pétroliers

La rédaction by La rédaction
2 September 2022
in Justice
0
Le CSPJ recommande aux autorités étatiques d’agir contre la vente illicite des produits pétroliers
0
SHARES
108
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Dans une circulaire publiée le mercredi 31 août 2022, le secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a demandé aux juges de paix de prendre des mesures drastiques contre la vente illicite des produits pétroliers dans les pompes à essence afin d’en finir avec le marché noir et de lutter contre l’enrichissement de certains acteurs économiques qui agissent au détriment de la population haïtienne.

En outre, le CSPJ a recommandé aux magistrats des tribunaux de paix à travers cette circulaire d’agir conformément au respect de la loi du 20 décembre, contre la contrebande et la spéculation illicite du pétrole sur le marché informel.

Selon cette note qui porte la signature de Jean Robert Constant, le CSPJ passe des instructions express pour rappeler aux juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République ainsi que leurs Suppléants Juges: “d’agir promptement dans leurs attributions d’officiers de police Judiciaire et de prendre toutes les dispositions légales en vue de cesser la spéculation illicite des produits pétroliers en conformité à la loi du 20 décembre 1946, relative en la matière”.

Le Secrétariat technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a exigé aux juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République et les suppléants de punir sévèrement tous ceux qui stockent clandestinement des produits pétroliers pour les revendre en dehors des formes prescrites par la loi.

© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2022

Comments

commentaires

Nombre de vues: 388
Previous Post

Mèri Akayè denonse Leta ki abandone vil la apre gwo dlo te anvayi site drapo a

Next Post

Deux nouveaux programmes de Master ajoutés en mémoire de Me Monferrier Dorval

La rédaction

La rédaction

Next Post
Deux nouveaux programmes de Master ajoutés en mémoire de Me Monferrier Dorval

Deux nouveaux programmes de Master ajoutés en mémoire de Me Monferrier Dorval

Discussion about this post

Suivez-nous

Articles populaires

  • Poukisa li enpòtan pou nou denonse aktivite bandi yo sou rezo sosyal yo? 

    Poukisa li enpòtan pou nou denonse aktivite bandi yo sou rezo sosyal yo? 

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Fantom menase l ap bòykote “Sumfest” la epi tire Carel Pedre

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Scandale à Miss Haïti Univers

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Le béninois Axel Merryl met le compas en valeur dans le tube Lele Lala Lolo Lili

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Le nom d’une première victime d’abus sexuels au Ranch de la Croix-des-Bouquets connu?

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Lapolis rive sezi 2 zam, 2 machin epi touye 4 prezime bandi nan vil Gonayiv

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • « Il est impossible d’éduquer un peuple dans une langue qu’il ne parle pas », dixit Michel DeGraff

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Les 10 jeunes haïtiens les plus influents en 2021

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Une erreur de la DCPJ affecte gravement la vie du professeur Auriole Antoine

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Blondedy Ferdinand : accusée d’avoir volée la chanson de Karol G

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

A propos

Mag Haiti

La société Médias MAGHAITI dont le siège social est sis à Port-au-Prince, immatriculée au registre du commerce d’Haïti au numéro 357 Reg. 103, est formée de trois (3) agences de Presse en ligne, soit Mag Haïti, Alolakay TV, T-check Haïti et de la compagnie Quiet Production. La société a pour mission de former et d’informer la population. Comme tout organe de presse qui se respecte dans une démocratie, nous avons pour objectif essentiel de fournir aux citoyens l’information exacte et fiable dont ils ont besoin pour fonctionner dans la société libre où ils vivent.

Recent News

Rodolphe Jaar plede koupab nan kad asasina ansyen prezidan Jovenel Moïse

Rodolphe Jaar plede koupab nan kad asasina ansyen prezidan Jovenel Moïse

25 March 2023
La BNC ferme sa succursale de la rue Pavée à cause de l’insécurité dans cette zone

La BNC ferme sa succursale de la rue Pavée à cause de l’insécurité dans cette zone

25 March 2023
Gouvènman Kanadyen an sanksyone ansyen senatè Nenel Cassy ak biznisman Steeve Khawly

Gouvènman Kanadyen an sanksyone ansyen senatè Nenel Cassy ak biznisman Steeve Khawly

25 March 2023

RSS T-check Haiti

  • Ariel Henry a-t-il vraiment été humilié par le Président chilien?
  • Désintox: non, l’ex sénateur Jhon Joël Joseph n’a pas été arrêté aux Bahamas
  • Non, le canada et le Québec ne recrute pas d’infirmiers et d’infirmière actuellement en Haïti
  • Les manipulations autour de l’éventuelle installation de Joseph Lambert
  • Désintox : non, La Cour suprême des États-Unis n’a pas annulé la vaccination universelle
  • Désintox: pas de preuve pour certifier que Robert Harry Bretous est toujours vivant
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact

Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI © 2022

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
    • Politique
    • Éditorial
    • Justice
    • Élection
    • International
  • Société
    • Société
    • Opinion
    • Éducation
    • Enquête
  • Économie
  • Littérature
  • Culture
    • Culture
    • Event
    • Art
    • People
    • K-naval
    • Musique
    • Causerie
  • Santé
  • Sport
  • T-check
  • Konkou
  • Contact

Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI © 2022

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Skip to toolbar
  • About WordPress
    • WordPress.org
    • Documentation
    • Support
    • Feedback
  • Log In