Dans une circulaire publiée le mercredi 31 août 2022, le secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a demandé aux juges de paix de prendre des mesures drastiques contre la vente illicite des produits pétroliers dans les pompes à essence afin d’en finir avec le marché noir et de lutter contre l’enrichissement de certains acteurs économiques qui agissent au détriment de la population haïtienne.
En outre, le CSPJ a recommandé aux magistrats des tribunaux de paix à travers cette circulaire d’agir conformément au respect de la loi du 20 décembre, contre la contrebande et la spéculation illicite du pétrole sur le marché informel.
Selon cette note qui porte la signature de Jean Robert Constant, le CSPJ passe des instructions express pour rappeler aux juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République ainsi que leurs Suppléants Juges: “d’agir promptement dans leurs attributions d’officiers de police Judiciaire et de prendre toutes les dispositions légales en vue de cesser la spéculation illicite des produits pétroliers en conformité à la loi du 20 décembre 1946, relative en la matière”.
Le Secrétariat technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a exigé aux juges titulaires des Tribunaux de Paix de la République et les suppléants de punir sévèrement tous ceux qui stockent clandestinement des produits pétroliers pour les revendre en dehors des formes prescrites par la loi.
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