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Home Justice

La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) exige le retrait de tous les décrets adoptés par l’administration Moïse-Jouthe

Mag Haiti by Mag Haiti
28 July 2020
in Justice
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La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) a, dans une résolution, présenté son opinion autour des divers décrets adoptés par l’administration Moïse-Jouthe au cours des derniers mois pour pallier à l’abscence du parlement.

Dans ce document, la FBH tient à rappeler au Président de la République et à son Gouvernement que la constitution ne confère pas au Pouvoir Exécutif le pouvoir de se substituer au Pouvoir Législatif pour adopter des Décrets ayant force de loi.

L’instance représentante des hommes de la basoche dans toutes les juridictions demande en conséquence au Président de la République de faire retrait des Décrets adoptés en violation de la Constitution. 

Notons que divers secteurs exigent des retraits de certains décrets publiés récemment par l’Exécutif haïtien. Et, le dimanche 26 juillet 2020, des miliers de protestants marchaient à Port-au-Prince et clamaient le retrait du décret du nouveau code pénal haïtien.

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube: https://www.youtube.com/c/maghaiti?sub_confirmation=1&gl=CO&hl=es-419

©️ Tous droits réservés – Groupe MagHaiti 2020

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