Un consortium d’organismes de défense des droits humains constitué notamment du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), de la Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH), du Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) ont adopté une position de principe sur le dysfonctionnement du parlement ainsi que l’idée d’une nouvelle constitution prônée par Jovenel Moïse.
“Le Président n’a pas assuré la responsabilité qui lui est dévolue par la Constitution et les principes démocratiques, de favoriser la bonne marche des institutions. Au contraire, depuis le dysfonctionnement du Parlement haïtien, il s’est lancé dans une campagne de sensibilisation sur l’opportunité de changer la Constitution haïtienne par référendum”, écrivent ces défenseurs de droits humains dans cette note conjointe.
Les organisations de défense des droits humains et de la société civile, rappellent, d’une part, que la Constitution, tout en instituant les mécanismes de son amendement, interdit expressément, en son article 284.3, toute consultation par voie référendaire visant à la changer ou à l’amender. En effet, cet article stipule : « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite ».
“C’est par referendum organisé le 14 juin 1964, modifiant la Constitution haïtienne alors en vigueur, que le Président François Duvalier s’était fait proclamer Président à vie”, rappelent les défenseurs de droits humains.
Les signataires de la note conjointe constatent qu’Aujourd’hui, l’ordre constitutionnel est rompu. “Les acquis obtenus au prix de grands sacrifices, pour la construction de la démocratie et de l’État de droit en Haïti sont menacés”, précisent-t-ils.
“C’est pourquoi, la situation actuelle de vide institutionnel et cette propagande du Président pour porter la population à croire qu’une des issues possibles est l’organisation d’un referendum, dans l’objectif chaque jour un peu plus dévoilé d’instaurer un régime dictatorial dans le pays, doivent interpeler toutes les structures de la société haïtienne, engagées dans la construction de la démocratie et de l’État de droit”, conclut le consortium.
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