Dans une note la coalition des organismes de défense des droits humains baptisée Ensemble Contre la Corruption (ECC) estime d’une extrême gravité les attaques du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre des MPTC et du Directeur Général de l’EDH lancées contre la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) et les membres de son conseil, lors du 6e dialogue communautaire organisé par le Palais National.
« De telles menaces sont de nature à déstabiliser la CSC/CA, qui est consacrée comme institution par la constitution du 29 mars 1987 comme ce fut le cas pour l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) par l’arrêté présidentiel du 9 avril 2017 », écrit l’ECC. Selon la coalition, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif fonctionne sous l’égide du décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la CSC/CA. Par ces attaques, dit l’ECC, les membres du Pouvoir Exécutif cherchent à exercer leur pouvoir décisionnel sur cette institution indépendante, la place sous la coupe réglée du Pouvoir Exécutif et mettre par ainsi le système « poids et contrepoids » point fort et incontournable de la bonne gouvernance démocratique.
Aussi, ces attaques orchestrées à l’encontre de la CSC/CA sont d’une arrogance improductive et constituent une insulte à tous ceux et toutes celles qui luttent pour débarrasser Haïti de la corruption, affirme Ensemble Contre la Corruption (ECC).
« Le Président de la République vient de déclarer péremptoirement qu’il compte modifier le Décret relatif au fonctionnement de la CSC/CA. Comment peut-on accepter que chaque Administration en poste, se donne le pouvoir de changer la loi à chaque qu’elle va à contre sens de ses intérêts. C’est une grave menace pour la démocratie ! », analyse l’ensemble.
ECC exige des membres du gouvernement, la fin de cette machination à l’encontre de la CSC/CA car, sont les projets conçus par les dirigeants qui doivent s’accommoder au code légal du pays et non le contraire.
ECC rappelle que les institutions du pays constituent les bases du fondement démocratique et de l’État de Droit pour lesquelles le peuple haïtien se bat tous les jours. Elles doivent être protégées contre tous actes de déstabilisation et de vandalisme des autorités étatiques.
Les membres du Gouvernement ont prêté serment de respecter la Constitution, les lois de la République, ainsi que tous les engagements internationaux auxquels Haïti a souscrits. Conséquemment, ECC dit souligner à leur attention que la gouvernance démocratique impose des normes et des règles devant lesquelles toute Administration Publique doit se plier.
Discussion about this post