Dans son rapport sur l’efficacité des dépenses publiques durant l’exercice 2017-2018, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) a passé en revue les entreprises autonomes qui ont été créées pour produire les services indispensables à la population. Ainsi, la cour a-t-elle fait, dans ce rapport, des observations majeures concernant l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), l’Office Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) et l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC).
« Elles font toutes face a des dysfonctionnements administratifs et financiers qui méritent d’être redressés de manière urgente et elles ont tendance à se transformer en centres d’emplois pour les proches en étant dominés par un clientélisme qui priorise les intérêts particuliers au détriment de ceux de la collectivité », a noté la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) dans ce rapport transmis au Sénat en tout début de ce mois de juillet 2019.
La CSC/CA dans ce rapport de 150 pages révèle qu’à l’ONA, les cotisations des membres accumulées au fil des années se sont élevées a 32 milliards de gourdes en 2017. En revanche, la Cour a déniché dans son rapport, au 30 septembre 2018 une baisse non expliquée de 5 milliards de gourdes est enregistrée dans l’entreprise.
« Les fonds des cotisants ont servi à financer des entreprises privées alors que l’ONA na pas un statut de banque », analysent les conseillers de la CSC/CA dans ce rapport.
En ce qui concerne l’OAVCT, le rapport de la CSC/CA mentionne que l’entreprise se gérait à 500 personnes en 2009 avec un chiffre d’affaires de 11 millions de dollars et durant la période de 2017 et 2018 couverte dans le document de la CSC/CA elle emploie près de 2000 personnes sans toutefois rapporter même avec peine 1 milliard de gourdes à l’État haïtien.
Bien avant, ce rapport de la CSC/CA, divers élus criaient au scandale dans la gestion des entreprises publiques ayant statut d’organismes autonomes. Le Sénateur de l’Ouest Patrice Dumont, avait dénoncé la gabegie administrative dans de nombreuses interventions dans la presse dans ces organismes autonomes.
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