Le juge Ramoncite Accimé sursoit sur l’instruction du dossier après avoir constaté l’inexistence des arrêts de débets à l’encontre des personnes inculpées dans le procès Petrocaribe et donne par la suite une ordonnance depuis le début du mois de juin.
Le juge ordonne à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) et au parlement haïtien de prendre les mesures nécessaires pour le déroulement du procès. Selon lui, ce dernier est bloqué à cause de l’absence des arrêts de débet et l’absence du parlement haïtien.
Sur ce, il a ordonné de dégeler les fonds des entreprises concernées telles que la ENERSA, Archivolt, COMPHENER S.A, G.k IMPORT EXPORT S.A, la ELMECEN S.A, Suntech solar pour ne citer que ceux-là.
Par ailleurs, plusieurs individus dont Me André Michel, l’un des avocats des plaignants et M. Pierre Espérance du Réseau national des droits humains(RNDDH) sont fermement opposé à cette ordonnance.
“Cette ordonnance ne tient pas juridiquement pour la simple et bonne raison que l’enquête de corruption diffère totalement de l’enquête administrative”, a déclaré Me André Michel.
Pierre Espérance estime par la suite que le juge a pris à travers cette ordonnance, une décision préjudiciable contre la société et qu’il y a des contradictions dans ses actes car le juge n’a pas besoin d’arrêt de débet pour instruire contre les firmes en question dont COMPHENER S.A de Jovenel Moïse.
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