Dans le but de s’assurer de la saine gestion des programmes et projets de développement financés par le fonds PetroCaribe, les travaux d’audit menés par la CSC/CA , soumis au Sénat de la République le jeudi 31 Janvier 2019, ont relevé de nombreuses failles dans l’exécution de ces projets et programmes à l’aide de ces fonds et ont souligné des écarts administratifs, lesquelles irrégularités touchant à la mise en œuvre de ces projets et des activités correspondantes, notamment le projet de construction de l’Aérogare de l’Ile-à-Vache, mis en œuvre par le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication (MTPTC) dont le contrat a été signé le 27 décembre 2012 entre Jacques ROUSSEAU, ministre des TPTC et l’entrepreneur José A. ADAMS, directeur ESTRELLA HAITI, pour un montant évalué à 19 525 143,21 $US, soit 820 056 014,80 HTG.
En effet, la Cour a souligné que ce projet n’a pas été mis en œuvre de façon à bon escient et a constaté plusieurs irrégularités ayant causé des préjudices à la communauté.
Dans le cadre de ce projet, il y a eu des paiements sans justification, des arrêts de travaux non justifiés malgré ces paiements, et pour couronner le tout, il n’a pas été mené selon les règles et les normes reconnues.
D’autre part, la Cour a constaté qu’il n’y a eu aucun appel d’offres dans le cadre de la sélection du fournisseur. Une allocation de 38% de l’enveloppe budgétaire prévue, soit 10 088 137, 63 $US a été utilisée avant l’arrêt des travaux sans qu’aucune règle formelle n’ait encadrée la décision, ce qui a amené la CSC/CA à conclure que ce projet a été géré de façon informelle. Il faut toutefois souligner que si l’on tient compte des factures payées sur la réalisation des travaux, le MTPTC a payé une somme globale de 13 166 535,75 $US, soit 49,8 % du marché.
En ce qui a trait à l’exécution des travaux, ils devraient être réalisés dans un délai de 24 mois et supervisés par The Louis Berger Group Inc. – CECOM Consultants (Groupement LBI-CECOM Consultants) dont le contrat de supervision pour l’Aéroport des Cayes et l’Aérogare de l’Île-à-Vache aux Cayes, signé le 27 décembre 2012 par le Maître d’Ouvrage, Jacques ROUSSEAU, ministre des TPTEC pour un montant dont le montant fixé à une valeur de 4 296 037,50 $US, dont 2 347 795,50 $US pour l’Aéroport des Cayes.
En fin de compte, dans le cadre de ce projet, la Cour recommande au MTPTC d’améliorer à l’avenir le suivi partant des éléments figurant dans un contrat à l’égard de divers facteurs et demandant aux autorités compétentes de diligenter une enquête afin de savoir s’il y a matière à poursuite pour non-exécution du marché et application des pénalités.
Jackson MÉRINOR
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