Les neuf (9) Sénateurs concernés par le constat effectué par le Président de la République Jovenel Moise ont trouvé une réponse de la part du Conseil Electoral Provisoire (CEP). En effet, l’instance électorale dirigée par Léopold Berlanger par devant laquelle ces sénateurs ont intenté une action sur la durée de leur mandat s’est prononcée en disant n’avoir aucune provision légale le permettant de saisir le Bureau du Contentieux National (BCEN) en ce sens.
En réaction, dans une note les Sénateurs Jean Renel Sénatus, Jean Marie Salomon, Youri Latortue, Dieupie Chérubin et Patrice Dumond se disent satisfaits de la résolution du CEP relative à la requête ayant rapport à la fin de leur mandat constatée par le Président Jovenel Moise. « Le CEP reconnait que la durée de leur mandat est fixée par la constitution! », affirment-t-ils.
Une conférence de presse au cabinet de l’avocat Jacquenet Oxcilus est programmée par les sénateurs déchus après que le CEP officiellement se déclare incompétent dans l’affaire leur opposant au Président Jovenel Moise en milieu de la semaine prochaine. Les conseillers électoraux déclarent en poste depuis 2016 indiquent n’avoir aucune référence légale pour saisir les organes contentieux du CEP dans une résolution.
Entretemps, une action est pendante au tribunal correctionnel entre ces sénateurs et Jovenel Moise toujours sur l’affaire en rapport au mandat constaté caduc.
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