Dans une correspondance de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) adressée aux Présidents, Vice-Présidents et Juges de la Cour de Cassation de la République d’Haïti dit s’opposer formellement a la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil Electoral Provisoire.
Pour la FBH, l’arrêté publié dans le journal Le Moniteur en date du vendredi 18 septembre 2020 est en effet inconstitutionnel. « Les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel Conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution », précise-t-elle.
La FBH affirme qu’elle doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’Etat de Droit.
Dans la lettre signée de son président Me Jacques Letang, et de Me Robinson Pierre-Louis, secrétaire générale, la FBH demande instamment aux Honorables Magistrats de la Cour de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, ce, conformément à la Constitution.
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