À partir d’un Conseil des Ministres le mercredi 23 octobre 2019, deux résolutions ont été adoptées par le gouvernement démissionnaire de Jean Michel Lapin et consignées dans le Moniteur.
En ce qui a trait en rapport aux contrats de fourniture d’électricité à l’Etat haïtien, ces mesures ont été prises:
1- Le Ministère de l’Economie et des Finances est instruit de suspendre les paiements de toutes valeurs en rapport avec l’exécution des contrats d’énergie électrique signés entre l’Etat haïtien et les firmes Sogener, E-Power S.A. et Haytrac.
2- Le Ministère de l’Economie et des Finances est instruit de régler tous les différends qui pourront être soulevés avec les acteurs du secteur de l’énergie durant tout le processus;
3- Le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications est instruit de procéder au transfert à l’Electricité d’Haïti (Ed’H) de toutes les centrales électriques appartenant à l’Etat;
4- Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique est instruit de procéder à la sécurisation de toutes les centrales du pays;
5- Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le Ministère de l’Economie et des Finances sont instruits, chacun en ce qui le concerne, d’obtenir la mise en mouvement de l’action publique contre tous ceux qui sont coupables de dilapidation de deniers publics dans le cadre de ces contrats, la restitution des montants surfacturés à l’Etat et la réparation de tous préjudices causés à l’Etat dans le cadre de l’exécution des contrats de fourniture d’électricité passés entre l’Etat et les compagnies citées plus haut.
Pour les franchises douanières, selon le gouvernement cette annulation de toutes les franchises douanières, hormis celles prévues par la loi, figure au nombre de ces dispositions qui doivent contribuer à une meilleure protection de la production nationale, tout en favorisant la compétitivité à travers les secteurs clés de l’économie.
“Fidèle à sa volonté de protéger les intérêts de l’État et de la population en général, le Président de la République entend multiplier ces initiatives qui marquent clairement une rupture avec les vieilles pratiques qui visaient, à travers un favoritisme outré, à pérenniser la mainmise d’un petit groupe sur l’économie du pays“, a indiqué le Gouvernement.
Dans une note le Ministère de la Communication a souligné qu’à part ces mesures économiques, toujours à l’initiative du Chef de l’État, d’autres dispositions, au point de vue social notamment, ont déjà été adoptées pour accompagner la population, plus particulièrement la frange la plus vulnérable, qui doit faire face à la situation délétère provoquée par les récents troubles politiques qui sévissent dans le pays.
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