L’ancien Premier ministre Evans Paul a affirmé sur les ondes de la radio Magik9 ce mardi que le mandat des dix sénateurs prendra fin à partir du deuxième lundi de janvier 2023, une déclaration contraire à celle du Centre d’analyse et de Recherche en droits de l’homme (CARDH).
À une semaine seulement, le mandat du tiers Sénat fait déjà polémique au sein de la société haïtienne que ce soit avec des leaders politiques ou des organismes de droits humains.
Si certains estiment que l’article 95 doit être respecté: “Les sénateurs sont élus pour 6 ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections. Au cas où les élections ne peuvent aboutir, le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entre en fonction immédiatement à partir de la validation de leur mandat de six ans est censé commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction”. D’autres pensent que l’article 134-2 devrait prendre en considération, arguant que le mandat des élus commence à partir de leur entrée en fonction.
Lors de son intervention, l’ex PM Evans Paul a rejeté toute déclaration contraire en affirmant que le mandat des dix (10) sénateurs prendra fin le deuxième lundi de janvier 2023. Aussi une note du directeur exécutif du Centre d’analyse et de Recherche en droits de l’homme (CARDH), Me Gédéon Jean a indiqué que le mandat des élus arrivera à terme le deuxième lundi de janvier 2023.
Par ailleurs, certains signataires de l’accord du 11 septembre initié par Ariel Henry, comme André Michel s’opposent en affirmant que le départ du tiers du Sénat la semaine prochaine. “Beaucoup de chantier nous attendent cette année: la sécurité, la question constitutionnelle, l’apaisement social et le départ du tiers du Sénat”, a tweeté Me André Michel.
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