Port-au-Prince, le 13 février 2021._ Quelques jours après la fin de mandat constitutionnel de Jovenel Moïse, soit le 7 février dernier, les syndicalistes les plus zélés du Core Group se sont positionnés en faveur du président de facto qui constitue la principale source d’instabilité socio politique en Haïti.
En effet, des anciens pays impérialistes comme La France et les États-Unis se sont prononcés cette semaine sur la crise actuelle qui divise plus que jamais la nation haïtienne. Dans une note incendiaire publiée le 10 février dernier, des diplomates français ont qualifié l’opposition de “minorité” qui tente de ramener le pays aux vieilles formules de coup d’état et de pouvoir illégitime. Ils ont même accusé les juges de la Cour de cassation.
Pour expliquer leur position, La France a brandit l’article 134-1 de la constitution de 1987 qui stipule que le président est élu pour une durée de 5 ans et que Jovenel est entrée en fonction en 2017.
Toutefois, elle a omis de préciser que l’article 134-2 de la loi mère de la nation prévoit que: “l’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche de novembre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection”.
Comme l’a précisé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), “le prescrit édicté à l’art 134.2 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011, ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le législateur. Il est un principe général du droit, disposant que l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair.”
“Note de surcroît, que le président Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit et de la lettre de l’article 134-2 en appliquant, au cours de l’année 2020, aux députés et aux sénateurs respectivement les articles 92.1 et 95 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 qui prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus et déclare en conséquence, que ” là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.”, a expliqué le CSPJ tôt dans la matinée du 7 février 2021.
Dans un point de presse à travers son porte-parole Ned Price, le département d’État des États-Unis avait réaffirmé son soutien à Jovenel Moïse et a admis que son mandat prendrait fin le 7 février 2022. Parallement, l’Ambassade américaine en Haïti joue à la diversion sur les réseaux sociaux en essayant rarement de signaler les actes illégaux du régime autoritaire et dictatorial qu’elle supporte.
Concernant l’arrêté présidentiel du 8 février, mettant en retraite forcée 3 juges de la Cour de Cassation, qui étaient en lice pour remplacer Jovenel Moïse, l’Ambassade a réagi en affirmant que l’arrêté est en train d’être examiné par les instances internationales en vue de déterminer s’il est conforme à la Constitution et aux lois haïtiennes. Alors que les diplomates américains savent pertinemment que c’est une tentative de l’Exécutif de faire main mise sur le pouvoir judiciaire. Une tentative réussie pour le clan au pouvoir.
Avant les États-Unis et la France, l’Organisation des Etats Américains (OEA) et les Nations Unis avaient déjà apporté leur soutien technique au Conseil Électoral Provisoire (CEP) concerté pour l’organisation des prochaines élections, tout en soutenant la fin de mandat de Jovenel pour 2022 contrairement à la constitution.
C’est un véritable rapport de force. L’érosion démocratique en Haïti est clairement supportée par l’internationale, principalement les États-Unis, la France et l’OEA. Mais une chose est sûre, il y aura toujours une “Résistance” face à la corruption, à la dictature et à l’ingérence en Haïti.
© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2021
Discussion about this post