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Home Politique

Caducité du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)

La rédaction by La rédaction
6 July 2021
in Politique
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Le CSPJ annonce la levée de la grève au sein des appareils judiciaires
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Le CSPJ est devenu dysfonctionnel depuis le 3 juillet 2021 car les neuf (9) nouveaux élus n’ont jamais prêté serment auprès de Jovenel Moïse pour commencer une nouvelle judicature 2021 2024.

Dans une lettre adressée à ses pairs, le doyen du Tribunal de Première Instance (TPI) de jacmel, Wando Saint-Vallier affirme qu’avant son décès, l’ancien président du CSPJ, René Sylveste n’avait pas assumé ses responsabilités en expédiant les noms des élus et désignés au président de la République pour nomination comme le veut l’article 6 de la loi portant création du CSPJ.

”Nous en sommes arrivés là à cause d’un complot entre certains éléments du système judiciaire et des acteurs politiques rétrogrades, ennemis de l’état de droit. De plus, on envisage de mettre une commission à la tête du CSPJ avec le ministre de la justice comme membre” ajoute-il.

En outres, après le dysfonctionnement du Parlement Haïtien le 13 janvier 2020, c’est le tour du CSPJ. Tout semble indiquer que le Pouvoir Exécutif dirige seul le pays contrairement aux prescrits de la Constitution

© Tous droits réservés – Groupe Média MAGHAITI 2021

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