Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) vient de publier un rapport additionnel, ce 22 juin 2020, autour de la fin du mandat du président de la République, Jovenel Moise. 7 février 2021 Fin du mandat constitutionnel présidentiel : Les élections du 20 novembre 2016, continuité du processus électoral de 2015, tel est le titre de ce rapport de seize (16) pages, le deuxième produit par cette entité de droits humains dirige par Me Gédéon Jean.
« Bien que le mandat constitutionnel présidentiel concerne chaque citoyen indistinctement et implique des experts de domaines scientifiques variés, puisqu’il s’agit d’une question d’intérêt général, il en revient toutefois aux juristes de pouvoir raisonner sur le sujet, afin d’apporter les informations pertinentes et des éléments clés aux décideurs, aux acteurs internationaux d’influence – tel le Core Group – aux directeurs d’opinion et aux citoyens », écrit le CARDH.
Selon l’organisme de défense des droits humains, les élections présidentielles et législatives du 20 novembre 2016 sont inévitablement la suite du processus électoral initié le 22 janvier 2015 (création du CEP), dont les premiers tours des législatives et de la présidentielle ont été tenus respectivement le 9 août et le 25 octobre 2015.
Le CARDH poursuit ses analyses en précisant que de la formation des deux Commissions présidentielles d’évaluation et de vérification électorales (créées respectivement le 22 décembre 2015 et le 27 avril 2016), ainsi que du nouveau Conseil électoral provisoire, dont la mission était de poursuivre le « processus électoral entamé au cours de l’année de 2015 », aux différentes positions des regroupements politiques et de la société civile, il était question d’établir la stabilité pour la poursuite du processus, en vue de rentrer dans la normalité constitutionnelle, c’est-à-dire permettre au Président issu dudit processus de prendre fonction et de continuer dans l’échéance constitutionnel.
« L’arrivée en fonction du Président élu le 7 février 2017 n’affecte aucunement l’échéancier constitutionnel présidentiel, à savoir : 7 février 2016 -7 février 2021 », conclut le CARDH.
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