Port-au-Prince, le 1er février 2021._ Dans un document rendu public le samedi 30 janvier 2021, la Fédération des Barreaux Haïtiens apporte des précisions sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles relatives à la fin du mandat du président de la République, Jovenel Moïse.
La fédération avance des arguments justifiant le départ du chef de l’État. Selon toute analyse, Jovenel Moïse doit partir le 7 février 2021, conformément aux dispositions de l’article 134-1 et 134-2 de la Constitution haïtienne de 1987.
Cette position adoptée par plusieurs secteurs de la vie nationale est renforcée par la Fédération des Barreaux Haïtiens, se prononçant à travers un document intitulé: Résolution 2021-01.
Ce document portant la signature du conseil d’administration de la Fédération demande à ce que les interprétations constitutionnelles relatives à la fin du mandat de Jovenel Moïse soient faites à la lumière de l’interprétation restrictive qu’il a lui-même imposée aux parlementaires, le 13 janvier 2020. De ce point de vue, son mandat prend fin le 7 février 2021.
La Fédération souligne que le conseil électoral nommé de manière unilatérale par Jovenel Moïse ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines élections dans le pays. Elle rappelle par la même occasion, le caractère illégal de ce conseil qui a été mis sur pied au déni de tout consensus politique et de toute les lois en vigueur.
Par ailleurs, la fédération dénonce la mainmise faite par Jovenel Moïse sur le nouveau système d’assistance légale. Ce qui a engendré le non renouvellement des mandats de certains juges chargés de dossiers particulièrement sensibles. Le président a fait fi de l’avis favorable émis par le Conseil Supérieur de la Police Judiciaire (CSPJ), sur le mandat de ces juges. C’est, selon le barreau, une atteinte grave à l’indépendance du pouvoir Judiciaire et une violation renouvelée du principe de séparation des pouvoirs.
De plus, la Fédération regrette l’incapacité du gouvernement en place à protéger la population face à la recrudescence des gangs, ce phénomène doublé par le kidnapping est décrié par des institutions et des organisations tant au niveau national qu’international. Les enquêtes et rapports des organisations internationales et nationales apportent une importante suspicion sur les collisions entre la police et des organisations criminelles.
Notons que dans cette résolution, la Fédération soulève le refus de Jovenel Moïse face à une requête faite par la FBH, des associations des barreaux et des barreaux du monde à diligenter une enquête internationale sur l’assassinat du bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me. Monferrier Dorval.
Ces considérations soulèvent toujours le présent Jovenel Moïse. Selon lui, les experts qui émettent des avis défavorables à son encontre ne comprennent pas ou sont simplement mauvaise foi.
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