Consterné par la déclaration du Secrétaire général de l’Organisation des Etats Américains (OEA) Luis Almagro, des organismes de droits humains et de la société civile ont tenu à expliquer les tenants du système constitutionnel relatif au mandat présidentiel haïtien à l’OEA dans une correspondance datant du 2 juin 2020.
En effet, Suite à la déclaration de Luis Almagro sur l’échéance du mandat présidentiel le 7 Fevrier 2022, des organismes de la société civile, désireux de l’application de la Constitution et du décret électoral ont bien voulu s’assurer de la claire et nette compréhension de la constitution haïtienne à la communauté internationale.
Les organisations signataires rappellent à L’OEA que selon les articles 134 de la Constitution et 239 du décret électoral de 2015, le mandat du président en fonction prend fin inévitablement le 7 février de la cinquième année de son mandat et ceci peut importe la date de son entrée en fonction. Jovenel Moïse étant issu du processus électoral initié en 2015, son mandat arrivera à terme le 7 Février 2021 comme la loi l’indique.
Le premier Citoyen de la république a pour devoir de respecter la Constitution de son pays. Le président Moise ne peut pas déterminer la durée de son mandat, de la même manière que le Secrétaire général ne pourrait pas lui-même définir son propre mandat selon son interprétation de la Charte de l’OEA, avancent-ils. Le président Michel Joseph Martely a clairement montré l’exemple. Vainqueur de l’élection présidentielle du 20 Mars 2011, il a laissé le pouvoir le 7 février 2016 malgré le fait qu’il n’ait pas été en fonction le 7 février 2011 soutiennent les organismes.
Ils rappellent à l’OEA que la Charte de l’organisation des États Américains stipule en ses articles 1er et 2 que les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leur gouvernement ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre. De ce fait, la déclaration du secrétaire général va à l’encontre de la mission fondamentale de l’OEA, estiment-ils.
Les différentes organisations signataires de cette correspondance souhaitent tout autant que le Secrétaire général de l’OEA trouver la meilleure solution pour la protection des droits civiles et politiques des citoyens. Toutefois, elles affirment que c’est dans le souci de protéger les prescrits de la constitution qu’on pourra renforcer les institutions fondatrices de la démocratie en Haïti.
Eleine E. Jn Pierre
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